Conditions générales de vente

 

Article 1: préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Green Beauty Corner, enseigne commerciale de la société So Green, société à responsabilité limitée, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0738 424 970, dont le siège social est situé à 7 rue du Veneur 7850 Enghien, numéro TVA BE 0738 424 970, propose et vend ses produits à ses clients, à savoir toute personne physique non commerçante et majeure procédant à un achat sur la boutique en ligne.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Green Beauty Corner se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.greenbeautycorner.com au moment de la commande.

Article 2: acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Green Beauty Corner et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3: le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.green-beauty-corner.com. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “account”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Green Beauty Corner ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Green Beauty Corner se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. Le client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Article 4: la commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Green Beauty Corner représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions. Green Beauty Corner refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Green Beauty Corner informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Green Beauty Corner à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Green Beauty Corner se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Green Beauty Corner s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Green Beauty Corner du contenu de sa commande. Les factures sont également envoyées à l’adresse email précisée par le client et remises lors de la livraison.

Green Beauty Corner s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de Green Beauty Corner, un produit était indisponible postérieurement à la commande du Client, Green Beauty Corner en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

– la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
– le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Bloom & Blush n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de Green Beauty Corner.

Article 5: le prix

Les prix sont exprimés TVA comprise (de 21% – Belgique) et en euros, par unité de produit et s’entendent hors participation aux frais de traitement et de livraison. Green Beauty Corner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Green Beauty Corner reste propriétaire exclusif des produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, frais de port compris.

Promotions

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Un seul code peut être utilisé lors d’une même commande et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec les soldes, promotions en cours ou bons d’achats sauf mention contraire dans les conditions de l’offre ou par Green Beauty Corner. Les codes promotionnels ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Green Beauty Corner se donne le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui aurait bénéficié d’une offre promotionnelle suite à une manipulation frauduleuse.

Article 6: le paiement

Les paiements s’effectuent en ligne au travers d’un module sécurisé via le serveur de MultisafePay. Les produits commandés seront envoyés dès réception des fonds; l’envoi vous sera confirmé par mail.

Article 7: la livraison

Les commandes sont livrées par BPost, DHL ou DPD.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, etc), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Green Beauty Corner. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Green Beauty Corner ne saurait en être tenue responsable. Green Beauty Corner ne peut non plus être tenue pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans votre pays de livraison. Tout défaut doit nous être signalé. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée. Le client a la possibilité de se faire rembourser sa commande moins les frais de livraison réels engagés.

Green Beauty Corner s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Green Beauty Corner s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Green Beauty Corner adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Article 8: retours, rétractations et remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non ouverts et/ou non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante: Green Beauty Corner, rue du Veneur 7, 7850 Enghien (Belgique). Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets ou dégradés par l’acheteur ne seront pas repris. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par Green Beauty Corner des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 9: service clientèle

Pour toute information, suggestion ou question, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : hello@green-beauty-corner.com.

Article 10: responsabilité limitée

Green Beauty Corner dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Green Beauty Corner. La responsabilité de Green Beauty Corner au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

Article 11: droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflits de lois dans l’espace. Vous acceptez que toute action en justice découlant de votre utilisation de ce site web ou de ces conditions générales se déroule uniquement devant les Tribunaux de Nivelles (Belgique) et vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.

Article 12: informations légales

Le renseignement des informations collectées par Green Beauty Corner aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Ces informations pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Green Beauty Corner intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. De plus, Green Beauty Corner s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 13: nullité partielle

Dans le cas d’annulation d’une clause particulière des conditions de vente, les autres restent valides. La clause annulée sera remplacée en suivant la procédure légale.